La cour des Comptes et le très haut débit

La cour s’intéresse au financement et au pilotage des investissements liés au très haut débit (référé du 18 avril 2013)

Elle observe que la mise en œuvre du programme national très haut débit, lancé en 2010, s’est heurtée à plusieurs obstacles :

  • Un rythme de déploiement par les opérateurs privés moins rapide que prévu
  • La question non tranchée de la faisabilité et l’acceptabilité de l’extinction du réseau (de boucle locale) cuivre
  • Des risques financiers et techniques pour les collectivités locales dans les zones peu denses
  •  Un pilotage insuffisant de l’État.

Elle recommande trois lignes d’action visant à une utilisation efficiente des fonds publics consacrés au très haut débit :

  1.  Définir une stratégie nationale tenant compte de l’ensemble des technologies existantes
  2. Améliorer l’articulation des initiatives publiques et privées
  3. Redonner à l’État un rôle de planification et de pilotage.

A noter :

  • Un déploiement moins rapide que prévu des opérateurs, exemple pour Eybens on parlait de 2015 et maintenant de 2016
  • Pas de certitudes que les opérateurs privés couvrent les zones moins denses (Eybens à 30% de logements individuels)
  • Pas d’engagement de réalisation des opérateurs privés dans les zones AMII (Eybens en est une)
  • Il existe des technologies alternatives de montée en très haut débit (montée en débit sur les réseaux filaires, réseaux hertziens terrestres, solutions satellitaires, etc.), moins coûteuses que la fibre optique et permettant d’apporter rapidement un haut débit de qualité.

Le référé et la réponse du Premier ministre

ccompte

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