Compte rendu officiel de la réunion du 28 novembre.

Vous trouverez ici le courrier envoyé par Monsieur le Maire le 10 décembre. Il résume l’avis de la Mairie sur ce dossier et tient lieu de compte rendu de la réunion de novembre que nous avons eu avec Jean Baringou.

courrier

Nos remarques:

On peut déjà remarquer qu’aucun des points abordés en juin avec M. le Maire n’a avancé puisqu’il n’en est pas fait mention. C’est ce que nous avons déjà écrit.

Par contre on peut être satisfait de la demande faite à Orange du planning de déploiement de la fibre sur la commune, mais on peut regretter qu’il ne soit pas prévu, comme nous l’avions suggéré, d’engager un consultant pour étudier ce dossier. Ce qui va encore retarder la résolution du problème.
Sans vouloir minimiser le travail du 4C, il ne pourra fournir ni devis ni délais pour les différentes solutions, ce n’est d’ailleurs pas la question qui lui a été posée.

Enfin la phrase “Compte tenu de cette planification (déploiement de la fibre en 2016), l’ARCEP ne recommande pas la montée en débit qui risque d’obérer le déploiement à court terme de la fibre optique sur notre commune.” semble indiquer qu’il n’y a plus de solutions palliatives envisagées par la mairie avant le déploiement de la fibre.

Elle semble contradictoire avec la délibération du 3 juillet 2013 lors de la saisine du 4C ou il a été voté:
“Ainsi le conseil municipal se déclare favorable à l’amélioration du débit via des solutions palliatives temporaires, qui ne se substitueront pas à long terme au déploiement de la fibre sur l’intégralité du territoire.
Ces technologies palliatives temporaires doivent être employées de manière raisonnée pour ne pas laisser creuser l’écart entre territoires.”

Et avec le travail qui est demandé au 4C
“Dans l’attente du déploiement du très haut débit via la fibre optique sur l’ensemble du territoire eybinois, quelle(s) vous semble(nt) être la (les) solution(s) palliative(s) temporaire(s) soutenable(s) la (les) plus adaptée(s) au contexte local ?”

Dans ces conditions pourquoi attendre la réponse du 4C pour une solution qu’on ne veut pas mettre en place ?

La situation a certes changé depuis juillet, à cette époque on parlait de déploiement de la fibre entre 2015 et 2020, maintenant soit 6 mois plus tard on parle de 2016 soit un an de plus! Dans ces conditions ne plus envisager de solution palliative maintenant est surprenant.

Enfin la cour des comptes dans son arrêté du 18 avril 2013 (page 6) recommande aux collectivités territoriales de formaliser dans des conventions les engagements réciproques de chaque partie pour maintenir une pression sur l’opérateur primo-investisseur. Un simple courrier non contraignant de la part d’Orange ne saurait donc suffire pour avoir la date effective du déploiement de la fibre.

Il ne semble pas d’autre part que la délibération de juillet ait été remplacée par une autre, elle reste donc démocratiquement la règle. C’est à dire que les solutions palliatives sont toujours d’actualité.
Nous reviendrons plus longuement dans un prochain article sur l’argument développé par la mairie que la montée en débit risquerait d’obérer le déploiement à court terme de la fibre optique sur notre commune.

 

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